Dans ce nouveau contexte beaucoup moins opaque, où la nouvelle Municipalité de Niort s’annonce dorénavant comme protecteur de nos intérêts et de nos droits à conserver nos logements, les adhérents de l’Association des Locataires de la Maison de Bains décident tout naturellement de faire tomber leur banderole vindicative.
Nos baux pourraient être renouvelés au delà du 17 mai prochain...
Nous nous sommes modestement réunis en association de 6 locataires, dans le seul but de faire respecter nos droits à conserver nos logements dans un immeuble qui est en vente à cause d’une procédure de mise en insalubrité partielle et remédiable de certaines parties du bâtiment.
Un investisseur niortais a fait une proposition d’achat à notre propriétaire, pour un montant de 315 000 € net. Cette personne avait préalablement fait valider par la municipalité actuelle, un projet cohérent pour l’achat de notre bâtiment, sa restauration, et notre maintient dans l’immeuble en tant que locataires.
Il semble que notre propriétaire n’a malheureusement pas accepté cette offre, la jugeant insuffisante...
La pierre porteuse du petit appendice de la tour a été remise de niveau, et un étais métallique a été posé pour la tenir en place.
L’étape suivante consistera a sceller une nouvelle équerre qui est en cours de fabrication.
Le bruits qui couraient sur l’abandon du projet de construction d’un hôtel de charme à la place de nos logements semblent se confirmer par différentes sources... Evidemment pour nous autres locataires, il s’agirait plutôt d’une bonne nouvelle !
D’autre part, vous vous rappelez, voilà des mois que nous sollicitions en vain un entretien avec l’ancien Maire de notre ville... Nos questions restant sans réponses, nous avions décidé de suspendre une grande banderole à notre bâtiment...
Et bien, autre bonne nouvelle, ce vendredi 11 avril 2008, l’association a pu rencontrer Madame Gaillard nouvellement élue Maire de Niort. Répondant très rapidement à notre demande d’entretien ce malgré un agenda chargé, Madame Gaillard démontre bien qu’elle prend notre problème beaucoup plus au sérieux que son prédécesseur. Nous l’en remercions sincèrement. Nous l’avions déjà rencontrée à maintes reprises avant son élection pour l’informer de nos déboires. C’est donc en parfaite connaissance de notre dossier qu’elle s’est engagée à nous aider pour établir un dialogue équilibré entre les différents protagonistes. Son objectif affirmé va dans notre sens, puisqu’elle souhaite favoriser un projet de vente, restauration, rénovation et mise au normes de notre magnifique bâtiment, qui respecte nos droits de locataires en titre, et tende à permettre notre maintien dans nos logements.
Dans ce nouveau contexte beaucoup moins opaque, où la nouvelle Municipalité de Niort s’annonce dorénavant comme protecteur de nos intérêts et de nos droits à conserver nos logements, les adhérents de l’Association des Locataires de la Maison de Bains décident tout naturellement de faire tomber leur banderole vindicative.
Au cours de notre résistance, vous avez été très nombreux localement à nous aider et à nous soutenir (plus de 100 signataires à la pétition de soutien sur notre site). Nous vous remercions sincèrement tous de nouveau.
Même si nous ne sommes pas encore complètement tirés d’affaire, il semble que nous échappions à une bagarre juridique qui nous aurait certainement couté beaucoup de temps et d’énergie...
A ceux qui n’en auraient pas connaissance, nous rappelons l’existence de cette loi :« LOI n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d’un immeuble » :
« Art. 10-1. - I. - A. - Préalablement à la conclusion de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel de plus de dix logements au profit d’un acquéreur ne s’engageant pas à proroger les contrats de bail à usage d’habitation en cours à la date de la conclusion de la vente afin de permettre à chaque locataire ou occupant de bonne foi de disposer du logement qu’il occupe pour une durée de six ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente qui contiendra la liste des locataires concernés par un engagement de prorogation de bail, le bailleur doit faire connaitre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacun des locataires ou occupants de bonne foi l’indication du prix et des conditions de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, de l’immeuble ainsi que l’indication du prix et des conditions de la vente pour le local qu’il occupe. »